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BRUNO MERCIER SARL: CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société Bruno Mercier, Société à Responsabilité Limitée française au capital de 20 000 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 508615903 dont le siège social est sis 1 Avenue Pasteur - Châlus (87230) - France et le Show-room 1, Boulevard Louis Blanc à Limoges (87000) ayant pour n° de téléphone +33 (0)5.55.58.66.26, de télécopie +33 (0)5.55.58.66.26 et numéro de TVA intracommunautaire FR 85508615903 et dont l’adresse électronique est contact@bruno-mercier.fr,a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Bijoux à ses Clients via son catalogue en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.bruno-mercier.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente  s'appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire du site internet  www.bruno-mercier.fr  exploité par Bruno Mercier SARL ci-après dénommé Bruno Mercier  et à toute personne physique majeure, ci-après dénommée  le Client souhaitant effectuer un achat en ligne.

Le Client et Bruno Mercier conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Bruno Mercier SARL. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir.

La commande de bijoux présentés dans le catalogue en ligne du site Bruno Mercier est subordonnée à l'acceptation par le Client, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.  L'acceptation du Client est matérialisée par l'envoi d'un bon de commande en ligne.  Ce bon de commande a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande passé en ligne vaut commande définitive. Dans ces conditions, nous invitons les Clients qui se sont connectés sur le site de Bruno Mercier  à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux figurant sur le catalogue.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Bruno Mercier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code Civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente  visent à définir les modalités de vente entre Bruno Mercier et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la règlementation telle qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux clients particuliers. Elles ne s'appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnel ou un distributeur.

Article 2 - Modalités de l'offre

2-1  Les bijoux proposés dans le catalogue en ligne Bruno Mercier et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente sont présentés et détaillés de sorte que le client soit en mesure d’en  connaître les caractéristiques essentielles et les prix, conformément aux articles L 111-1 et suivants du Code de la Consommation.

2-2  Les photos illustrant le descriptif des bijoux sont prises dans des conditions particulières. Le client est dûment informé que l’aspect des bijoux peut présenter des variations selon l’angle d’éclairage utilisé par le photographe. Les bijoux Bruno Mercier étant réalisés à la main, certains décors peuvent varier par rapport aux photos publiées sur le catalogue en ligne. En toute hypothèse, les photos de présentation des bijoux proposés dans le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Bruno Mercier ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.

2-3 Le poids et les dimensions des bijoux en porcelaine peuvent varier de quelques grammes ou de quelques millimètres après cuisson sans altérer aucunement la qualité du bijou.

Article 3 - Pays de livraison

Les bijoux proposés à la vente dans le catalogue en ligne Bruno Mercier peuvent être commandés dans les pays suivants: France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors Canaries et Baléares), Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Etats-Unis et Canada, Japon, Hong-Kong et Corée du Sud, à l'exclusion de tous les autres. Bruno Mercier se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Article 4 - Prix et durée de l'offre

4-1 Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des bijoux. Le prix des bijoux proposés dans le catalogue en ligne est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation de sa commande.

Bruno Mercier peut être amené à réviser ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

4-2 Les bijoux présentés dans le catalogue en ligne sont disponibles tant que les bijoux concernés demeurent en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

La durée de validité des offres de bijoux et des prix est déterminée par l'actualisation du site.

En conséquence, Bruno Mercier ne garantit en aucun cas le maintien des bijoux à la vente pendant une période donnée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des bijoux, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Bruno Mercier.

4-3 Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 - La commande

5-1 Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des Conditions Générales de Vente.

5-2 Les offres relatives aux Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un bijou, Bruno Mercier informera le Client dans les meilleurs délais en proposant soit de commander un autre bijou présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client décide d’annuler sa commande, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Bruno Mercier est informé de la décision du Client de se rétracter, si le compte bancaire du Client a été débité.

5-3  Pour effectuer une commande via le site, le Client doit sélectionner le ou les bijoux de son choix qu'il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il pourra  accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à modifier sa commande ou corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander »

Les commandes sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des bijoux s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits commandés.

5-4 La commande passée par le Client fait l'objet d'une confirmation par courriel à l'adresse électronique indiquée lors de la commande. Cette confirmation contient : la désignation de chaque bijou, la quantité commandée, le prix TTC ainsi que les modalités et tarifs de livraison. La facture sera jointe à l’envoi ou adressée par courrier séparé.

5-5 Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la Consommation, Bruno Mercier se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Modalités de paiement

Les bijoux commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du Client parmi ceux proposés par Bruno Mercier:

6-1 Paiement par Carte Bancaire : Visa et Mastercard uniquement

Le Client doit confirmer qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client doit communiquer les seize chiffres, la date d'expiration de sa carte bancaire et les trois chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la carte.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Bruno Mercier à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande et des frais d'expédition.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son  compte, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les bijoux commandés demeurent la propriété de Bruno Mercier  jusqu’au complet encaissement du prix par Bruno Mercier.

Dans le cas où le débit du prix total de la commande serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

6-2 Le Client garantit à Bruno Mercier, lors de la validation de sa commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou éventuellement du chèque.

6-3 Les transactions effectuées par carte bancaire sur bruno-mercier.fr sont sécurisées par le système de paiement ATOS[SIPS]

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les  systèmes informatiques de Bruno Mercier SARL.
ATOS[SIPS] est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles le client doit contacter Bruno Mercier SARL et/ou sa banque.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire, si sa banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander ",  un nouvel écran peut apparaître invitant le client à s'identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

6-4 Paiement par Chèque : valable uniquement pour la France Métropolitaine. 

Le Client doit envoyer, sous 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception de la confirmation de commande par Bruno Mercier, un chèque d’un montant correspondant au montant total de sa commande, libellé à l'ordre de BRUNO MERCIER SARL à :

BRUNO MERCIER SARL - 1 AVENUE PASTEUR - 87230 CHALUS – FRANCE

 

Pendant ce délai le/les bijoux sera/seront réservé/s. Passé ce délai et sans réception du chèque correspondant, Bruno Mercier se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Le Chèque doit être accompagné de la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Pour toute commande supérieure à 100,00 (cent)  euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

La livraison ne pourra être effectuée que lorsque le montant du chèque sera crédité au compte de Bruno Mercier SARL.

Dans le cas où le compte de Bruno Mercier ne pourrait être crédité la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Article 7 - Livraison de la commande

7-1 Mode de Livraison

Selon l'importance et le poids de la commande, les bijoux peuvent être livrés par La Poste en lettre Max, en Colissimo, en Postexport, en Chronopost, en Colissimo International ou selon le cas par un autre transporteur.

En général, la livraison en France Métropolitaine et Outre-mer est effectuée par La Poste en Lettre Max, la livraison dans les autres pays de l'Union Européenne et la Suisse est effectuée par La Poste en Postexport suivi Europe et la livraison hors de l'Union Européenne est effectuée par LaPoste en Postexport suivi Monde ou par un autre transporteur choisi par Bruno Mercier.

Les bijoux voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 7-2 Adresse de Livraison

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client doit choisir une adresse de livraison nécessairement située dans la zone géographique de livraison comme indiqué à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, sous peine de refus de la commande.

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 7-3 Montant des Frais de Port et d’emballage

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. En tout état de cause, le montant des frais de port et d'emballage est indiqué à l'acheteur avant la validation de la commande.

- France métropolitaine et Monaco : 5,00€

- Départements d'Outre-mer : 7,00€

Les envois bénéficient d'un traitement courrier prioritaire avec suivi              

- Europe et Suisse : 7,90€

- Monde: 8,70€                                           

Les envois bénéficient d'un traitement courrier  avec suivi

7-4 Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du règlement total de la commande.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 jours à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Le délai de livraison est fonction de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue en 48 heures à compter de la prise en charge par la Poste ou par le transporteur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés, sous réserve des dispositions de l’article 7-8 des présentes conditions.

7-5 Suivi de la livraison

Ce service de suivi de l'acheminement est sous l'entière responsabilité de La Poste ou du transporteur.

Dans leur grande majorité, La Poste et les transporteurs proposent des moyens de suivi de l'acheminement des colis qui seront communiqués par mail par Bruno Mercier lors de l'expédition de la commande.

Pour la Poste, le suivi se fait par l'intermédiaire du site : http://www.laposte.fr/csuivi

Dans tous les cas, Bruno Mercier confirme par courrier électronique les dates d'expédition des commandes.

Pour certaines commandes les expéditions peuvent se faire en colissimo suivi avec remise contre signature.

En France, en cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien, destinataire absent etc. ), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où  peut être retiré le colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'on dispose de 15 jours pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et dans ce cas à Bruno Mercier.

 7-6 Formalités douanières :

Bruno Mercier respecte les règles des Douanes Françaises. Pour les pays membres de l’Union Européenne aucune formalité douanière n’est nécessaire.

Pour le reste du monde un formulaire de type CN23 (Déclaration en Douane) sera joint au colis. Il se peut que des taxes inhérentes à la législation douanière du pays de destination soient exigées. Bruno Mercier se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

7-7 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes distinctes.

 7-8 Retards de Livraison

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par Bruno Mercier dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par l'acheteur est intervenue dans les délais indiqués à ce dernier. En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée automatiquement.

Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi, Bruno Mercier informera l'acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation par l’envoi d’un avis d'annulation de la commande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bruno-mercier.fr.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Bruno Mercier de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes conditions. Bruno Mercier procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

7-9 Vérification à réception de la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l’état des bijoux lors de la livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture. Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des bijoux. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, déchiré en haut à droite, etc." est une réserve acceptée.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Bruno Mercier.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Bruno Mercier.

Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le bijou est abîmé, il appartient au client de nous le retourner selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant le motif de la réclamation.

7-10 Non-conformité.

Le Client doit s'assurer que les bijoux qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des bijoux, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit renvoyer les bijoux dans leur emballage d’origine à l'adresse suivante : 

BRUNO MERCIER SARL -  1 AVENUE PASTEUR - 87230 CHALUS – FRANCE dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de réception de la commande par le Client.

En cas de non-conformité des bijoux les frais de retour seront remboursés par Bruno Mercier.Il appartiendra  au client de se ménager la preuve de ce retour.

Avant tout retour le client doit préalablement contacter le service client de Bruno Mercier SARL par courrier électronique contact@bruno-mercier.fr  ou par téléphone +33 (0)5 55 58 66 26 pour bénéficier d’un numéro de retour.

Aucun pli ou colis expédiés en mode contre-remboursement ne sera accepté par Bruno Mercier.

Bruno Mercier s'engage à faire l'échange des bijoux dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise retournée dans la limite des stocks disponibles.

Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de Bruno Mercier.

7-11 Echanges - Le Client choisit un autre produit.

Les bijoux retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas échangés.

7-11-a- Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale : pour valider son échange, le Client devra  s’acquitter de la différence.  L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies à l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

7-11-b Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :

Bruno Mercier  pourra proposer un avoir à valoir sur la prochaine commande ou remboursera la différence au Client soit par chèque soit par virement directement sur son compte.

Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies à l’article 7 des Conditions Générales de Vente

Pour les articles 7-11-a  et 7-11-b, à réception du colis, Bruno Mercier jugera du parfait état du ou des bijou(x) retourné(s) pour l’échange.
Aucun retour ne sera accepté si le ou les bijou(x) retourné(s ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement exposées ci-dessus.
Si le retour est refusé par Bruno Mercier, le(s) le ou les bijou(x) sera (seront) alors retourné(s) au Client.

Dans ce cas, les frais de livraison seront à la charge du Client.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de sa commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les bijoux dans le délai susmentionné dans leur emballage d'origine, complets, neufs, accompagnés de la copie de la facture ou du bon de livraison correspondant à la commande, à l’adresse suivante :

BRUNO MERCIER SARL - 1 AVENUE PASTEUR - 87230 CHALUS - FRANCE

Il appartiendra au client de conserver la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet "www.bruno-mercier.fr", auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les bijoux retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bruno Mercier est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Sous réserve du respect du délai et des réserves mentionnés ci-dessus, Bruno Mercier remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par Bruno Mercier des bijoux réexpédiés par le Client ou de la preuve de réexpédition des bijoux.

Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par le destinataire d’un cadeau.

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que les bijoux  ont été réexpédiés par le Client à Bruno Mercier, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le bijou qu’il aurait retourné, dans l'état où il a été restitué à Bruno Mercier.

Les conditions de retour et d'échange et/ou de remboursement s'appliquent conformément aux articles : Art L 121-20-1, Art L121-20-4 -2° Al 2, Art L 121-18-2° Art 121-19- 2° et Loi Chatel du 3 Janvier 2008 et son décret d'application au 1er Juin 2008. Les Frais de transport restant à la charge du Client du fait de l'exécution de la prestation et du choix du mandataire pour le compte du Client. Les éventuels frais de banque liés aux virements ne sauraient être sous la responsabilité de Bruno Mercier.

Article 9 - Informations et Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Bruno Mercier ou aux bijoux  eux-mêmes, le Client devra s’adresser à Bruno Mercier par voie postale :Bruno Mercier Sarl - 1 Avenue Pasteur - 87230 Châlus - France ou par voie électronique contact@bruno-mercier.fr  ou par téléphone : +33 (0)5 55 58 66 26 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la commande.

Article 10 - Garanties

10.1. Garanties légales

Bruno Mercier est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil.

 10.2 Garantie contractuelle

Tous les bijoux sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie s’applique pour une utilisation normale des bijoux et dans le respect des règles d’entretien des bijoux.  Les bijoux abîmés, endommagés, détériorés, cassés ou salis par le Client ou le destinataire d’un cadeau ne seront ni remboursables ni échangeables et seront retournés par voie postale au Client ou au destinataire d’un cadeau dans les plus brefs délais, les frais de réexpédition étant à la charge du destinataire.

Bruno Mercier garantit que les bijoux vendus sont en véritable porcelaine de Limoges et que leurs apprêts ne contiennent pas de nickel conformément à l'Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.

10.3 Bruno Mercier SARL dispose de nombreuses pièces en série limitée ou uniques. Bruno Mercier ne peut donc garantir le remplacement à l’identique d’un bijou défectueux.  Dans ce cas, Bruno Mercier proposera un échange contre un bijou de même modèle de la même collection et de même valeur mais qui pourra ne pas être totalement identique à celui échangé.

Article 11 - Responsabilité

11-1 L'exécution par Bruno Mercier de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Bruno Mercier avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les plus brefs délais à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Bruno Mercier se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et Bruno Mercier procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 8 des Conditions Générales de Vente.

11-2 Bruno Mercier n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Bruno Mercier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment la rupture de connexion, la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, l’interruption du réseau internet ou de tout autre problème indépendant de sa volonté.

11-3 Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à l’utilisation des Bijoux qu’il commande. Bruno Mercier ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Bijoux non conforme à leur destination.

Article 12 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses présentes dans les Conditions Générales de Vente.

Article 13 – Droits de Propriété intellectuelle

La marque «Bruno Mercier, Bijoux de Porcelaine», ainsi que l'ensemble des  illustrations, textes, interviews, images, vidéos et logotypes figurant sur les bijoux, leurs accessoires et leurs emballages, sur le site ou tout autre support utilisé par Bruno Mercier SARL  qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Bruno Mercier SARL

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle, brevet et nom de domaine qui sont la propriété de Bruno Mercier SARL

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable de Bruno Mercier SARL.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments cités ci-dessus, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Bruno Mercier SARL est strictement interdite.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 - Conservation et archivage des transactions

12-1 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

12-2 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bruno Mercier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 - Confidentialités des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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Article 16 - Loi applicable et compétence

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